12 Januari 2006

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Geen titel Frans 12-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 septembre 2005 portant assentiment au Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1<sup>er</sup>, de la Convention portant création d'un Office européen de Police (Convention Europol), modifiant ladite Convention, fait à Bruxelles le 27 novembre 2003 Frans 12-01-2006
Arrêté royal introduisant de nouveaux modèles d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services Frans 12-01-2006
Arrêté royal fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes Frans 12-01-2006
Loi portant création du « Service des Pensions du Secteur public » (1) Frans 12-01-2006
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial Frans 12-01-2006
Arrêté royal fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant Frans 12-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, relatives au Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 12-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant le versement, pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée (1) Frans 12-01-2006
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 12-01-2006
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Loi modifiant la nouvelle loi communale Frans 12-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques. - Erratum Frans 12-01-2006