12 Januari 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 août 2005 visant à transposer certaines dispositions de la directive services financiers à distance et de la directive vie privée et communications électroniques Frans 12-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du premier semestre de l'année 2004 relatives au Code des impôts sur les revenus 1992</px>2006/00014 Frans 12-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1996 fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les dispensateurs de soins visés à l'article 76 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et déterminant les amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces dispositions Frans 12-01-2006
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hollain (Brunehaut) Frans 12-01-2006
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (1) Frans 12-01-2006
Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 Frans 12-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 octobre 2003 relative à la durée et à l'humanisation du travail (1) Frans 12-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux conditions de travail (1) Frans 12-01-2006
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