12 Januari 2006

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Geen titel Frans 12-01-2006
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 12-01-2006
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Symphorien Frans 12-01-2006
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Harmignies (Mons) Frans 12-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 septembre 2005 portant des mesures visant à assurer la diffusion et l'accès aux informations contenues dans le Moniteur belge Frans 12-01-2006
Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Frans 12-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout et de l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant cet arrêté Frans 12-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 12-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation Frans 12-01-2006
Loi modifiant la loi du 1<sup>er</sup> août 1985 portant des mesures fiscales et autres en vue de permettre aux cohabitants de fait d'être reconnus comme les ayants droit d'un membre des services de police et de secours décédé suite à un accident dans le cadre de ses fonctions (1) Frans 12-01-2006
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques Frans 12-01-2006
Loi portant création du « Service des Pensions du Secteur public » Frans 12-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mars 1998 relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles Frans 12-01-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "APRES", chaussée d'Alsemberg 303, à 1190 Bruxelles en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles II Frans 12-01-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants Frans 12-01-2006