12 January 2006

Title Language Date
No title French 12-01-2006
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, et les documents comptables, en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des centres publics d'action sociale tel que modifié par les arrêtés ministériels des 12 janvier 1998, 10 janvier 2000 et 14 juillet 2004 French 12-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du deuxième semestre de l'année 2004 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 French 12-01-2006
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles le 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée (1) French 12-01-2006
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés French 12-01-2006
Ordonnance modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages (1) French 12-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur French 12-01-2006
Loi portant création du "Service des Pensions du Secteur public". - Erratum French 12-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 septembre 2005 mettant en vigueur la loi du 16 juillet 2005 instituant le transfert de certains militaires vers un employeur public French 12-01-2006