12 January 2006

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No title French 12-01-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, et les documents comptables, en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des centres publics d'action sociale tel que modifié par les arrêtés ministériels des 12 janvier 1998, 10 janvier 2000 et 14 juillet 2004 French 12-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du deuxième semestre de l'année 2004 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 French 12-01-2006
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles le 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée (1) French 12-01-2006
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés French 12-01-2006
Ordonnance modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages (1) French 12-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur French 12-01-2006
Loi portant création du "Service des Pensions du Secteur public". - Erratum French 12-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 septembre 2005 mettant en vigueur la loi du 16 juillet 2005 instituant le transfert de certains militaires vers un employeur public French 12-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 octobre 2005 considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 12-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée French 12-01-2006
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en application de l'article 56, § 2, alinéa premier, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2004, 2005 et 2006 French 12-01-2006
Arrêté royal introduisant de nouveaux modèles d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Errata French 12-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales créant un Fonds social mazout French 12-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses, relatives aux publications au Moniteur belge French 12-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative à la durée du travail, aux heures supplémentaires et à l'organisation du travail (1) French 12-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque (1) French 12-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prépension conventionnelle (1) French 12-01-2006
No title Dutch 12-01-2006
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