01 April 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le paiement d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1) Frans 01-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de travail et de rémunération (1) Frans 01-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et complétant la convention collective de travail du 6 juillet 2004 concernant le statut pécuniaire du personnel (1) Frans 01-04-2006
Circulaire OOP 25 accompagnant les arrêtés royaux du 28 novembre 1997 (Moniteur belge du 5 décembre 1997) et du 28 mars 2003 (Moniteur belge du 15 mai 2003) portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique. - Traduction allemande Frans 01-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de l'âge de 56 ans (1) Frans 01-04-2006
Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Ministère de la Défense Frans 01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale pour l'année 2006 Frans 01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale pour l'année 2006 Frans 01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2005 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury d'examen chargé de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Frans 01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 octobre 2005 accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie Frans 01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 décembre 2005 modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites en ce qui concerne la procédure de vérification des créances</px>2006/00262 Frans 01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques Frans 01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur Frans 01-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une indemnité RGPT dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1) Frans 01-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 17 avril 2003, relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire (prépension) à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" (1) Frans 01-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1998 relative au statut des délégations syndicales (1) Frans 01-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie (1) Frans 01-04-2006
Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de recevoir des significations et exploits d'huissier Frans 01-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'accord sectoriel pour 2003 et 2004 (1) Frans 01-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti (1) Frans 01-04-2006