01 April 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, portant prolongation de la convention collective de travail du 12 juin 1998 relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports (1) Frans 01-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires (1) Frans 01-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la prépension conventionnelle (1) Frans 01-04-2006
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications aux statuts de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures Frans 01-04-2006
Arrêté royal relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires Frans 01-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque (1) Frans 01-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi de timbres fidélité et de timbres intempéries (1) Frans 01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté Frans 01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 février 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Frans 01-04-2006
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Frans 01-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative au crédit-temps et aux autres systèmes de diminution de carrière (1) Frans 01-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une indemnité RGPT dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes. - Erratum Frans 01-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux indemnités pour régime de stand-by en exécution de l'article 15 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 (1) Frans 01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes et de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant Frans 01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires du deuxième semestre de l'année 2005 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des dispositions de l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques, l'article 261 du Règlement général pour la Protection du Travail et l'article 23 de l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail qui modifient l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Frans 01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires Frans 01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 30 décembre 2001 modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public Frans 01-04-2006
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114) (1) Frans 01-04-2006
Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2005 Frans 01-04-2006