01 April 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés Frans 01-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et complétant la convention collective de travail du 23 février 1990, créant un fonds de sécurité d'existence (1) Frans 01-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de quatre jours de congé supplémentaires (1) Frans 01-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants des allocations et indemnités en faveur des ouvriers et ouvrières et de la cotisation des employeurs prévues aux statuts du "Fonds social des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes" (1) Frans 01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 23 décembre 2005 portant des dispositions diverses Frans 01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2005 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2005 Frans 01-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, concernant le revenu minimum moyen garanti (1) Frans 01-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension à mi-temps (1) Frans 01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes et de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant Frans 01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires du deuxième semestre de l'année 2005 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des dispositions de l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques, l'article 261 du Règlement général pour la Protection du Travail et l'article 23 de l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail qui modifient l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Frans 01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires Frans 01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 30 décembre 2001 modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public Frans 01-04-2006
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114) (1) Frans 01-04-2006
Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2005 Frans 01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public Frans 01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 février 2006 portant des mesures temporaires de protection suite à la détection d'un cas d'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages Frans 01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant certaines dispositions relatives à la mise sur le marché de produits Frans 01-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 22 novembre 2004 modifiant les statuts du "Fonds social pour les ouvriers des entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et de services d'autocars" (1) Frans 01-04-2006