19 April 2006

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-04-2006
Geen titel Frans 19-04-2006
Geen titel Frans 19-04-2006
Geen titel Frans 19-04-2006
Geen titel Frans 19-04-2006
Geen titel Frans 19-04-2006
Geen titel Frans 19-04-2006
Geen titel Frans 19-04-2006
Geen titel Frans 19-04-2006
Geen titel Frans 19-04-2006
Geen titel Frans 19-04-2006
Geen titel Frans 19-04-2006
Geen titel Frans 19-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération, à la promotion de l'emploi, à la sauvegarde préventive de la compétitivité et aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque (1) Frans 19-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans (1) Frans 19-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2005-2006 (1) Frans 19-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence (1) Frans 19-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant l'instauration d'une indemnité de prépension complémentaire (1) Frans 19-04-2006
Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé Frans 19-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 19-04-2006