19 April 2006

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-04-2006
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, portant modification et coordination du chapitre VI, convention collective de travail concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire de chômage, du protocole du 26 mars 1975 relatif aux problèmes liés à la sécurité d'emploi et de revenu (1) Frans 19-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au crédit-temps et aux autres régimes de diminution de carrière (1) Frans 19-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans (1) Frans 19-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation de ses statuts (1) Frans 19-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la flexibilité (1) Frans 19-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative au statut de la délégation syndicale (1) Frans 19-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative aux contrats d'entreprise (1) Frans 19-04-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers Frans 19-04-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté Frans 19-04-2006
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