19 Avril 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-04-2006
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, portant modification et coordination du chapitre VI, convention collective de travail concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire de chômage, du protocole du 26 mars 1975 relatif aux problèmes liés à la sécurité d'emploi et de revenu (1) Français 19-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au crédit-temps et aux autres régimes de diminution de carrière (1) Français 19-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans (1) Français 19-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation de ses statuts (1) Français 19-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la flexibilité (1) Français 19-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative au statut de la délégation syndicale (1) Français 19-04-2006
Pas de titre Français 19-04-2006
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