19 Avril 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-04-2006
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ Français 19-04-2006
Arrêté royal portant le règlement de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise Français 19-04-2006
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 reformant l'adoption (1) Français 19-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la prépension à mi-temps (1) Français 19-04-2006