10 Juni 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare Frans 10-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes (1) Frans 10-06-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 508/19, 508/20, 508/22 et 508/23, du Code judiciaire Frans 10-06-2006
Arrêté royal réglementant le modèle, le contenu, la manière de porter et l'utilisation des sprays et menottes par les membres des services de sécurité des sociétés publique de transports en commun Frans 10-06-2006
Arrêté royal modifiant les dispositions des articles 2 et 25, &sect;&sect; 1<sup>er</sup> et 2, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 10-06-2006
Arrêté royal portant création du point-contact visé à l'article 10, &sect; 5, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments Frans 10-06-2006
Loi instituant un Conseil de la concurrence (1) Frans 10-06-2006
Arrêté ministériel désignant les agents visés par l'article 12, &sect; 3, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public Frans 10-06-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 2 du 7 novembre 1969 relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation à la taxe sur la valeur ajoutée (1) Frans 10-06-2006
Arrêté royal fixant pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de béton (S.C.P. 106.02), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 10-06-2006
Arrêté royal instituant la Commission paritaire des loteries publiques et fixant sa dénomination et sa compétence. - Traduction allemande Frans 10-06-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 fixant les critères et la procédure de sélection des membres du jury d'examen visé à l'article 34, &sect; 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Frans 10-06-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football Frans 10-06-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 novembre 2005 établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit de certains ongulés vivants Frans 10-06-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public Frans 10-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la fixation d'une cotisation extraordinaire au fonds de sécurité d'existence (1) Frans 10-06-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2006 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat et l'intégration des grades spécifiques de niveau 1 du personnel administratif et technique des établissements scientifiques de l'Etat à la carrière du niveau A du personnel de l'Etat Frans 10-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (1) Frans 10-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux groupes à risque (1) Frans 10-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'outplacement (1) Frans 10-06-2006