10 Juni 2006

Titel Taal Datum
Loi réformant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables. - Traduction allemande de dispositions modificatives Frans 10-06-2006
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances Frans 10-06-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du géomètre-expert Frans 10-06-2006
Arrêté royal portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international Frans 10-06-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses Frans 10-06-2006
Arrêté royal déterminant le pourcentage annuel visé à l'article 3, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public Frans 10-06-2006
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 50 EUROS en or à l'occasion du 400<sup>e</sup> anniversaire du décès de Juste Lipse en 2006 Frans 10-06-2006
Arrêté royal relatif aux contenus et aux modèles de formulaires visés par les articles 6, &sect; 2, alinéa 3 et &sect; 3, alinéa 3, et 7, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public Frans 10-06-2006
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, alinéa 5, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public Frans 10-06-2006
Loi réformant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutique remboursables (1) Frans 10-06-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations Frans 10-06-2006
Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 50 EUROS en or à l'occasion du 400<sup>e</sup> anniversaire du décès de Juste Lipse en 2006 Frans 10-06-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses Frans 10-06-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses Frans 10-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation et à la réglementation des heures supplémentaires (1) Frans 10-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation (1) Frans 10-06-2006
Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux Frans 10-06-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 février 2006 fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un package "Internet pour tous" et portant des dispositions de contrôle Frans 10-06-2006
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 mai 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction Frans 10-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, concernant les politiques de l'emploi et de la formation (1) Frans 10-06-2006