19 Juli 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Frans 19-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux salaires minima garantis aux jeunes et nouveaux travailleurs (1) Frans 19-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la prépension à mi-temps (Communauté flamande) (1) Frans 19-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'exécution de l'accord central pour les années 2001 et 2002 (1) Frans 19-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 29 mars 2001 relative aux conditions de rémunération (Communauté flamande) en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de Social-Profitsector" du 29 mars 2000 (1) Frans 19-07-2006
Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action sociale Frans 19-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la cotisation spéciale au fonds social (0,10 p.c.) (1) Frans 19-07-2006
Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles Frans 19-07-2006
Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la Société wallonne des eaux Frans 19-07-2006
Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles Frans 19-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 18 juin 2001 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 2 juillet 2001 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de l'âge de 56 ans (1) Frans 19-07-2006
Arrêté ministériel portant nomination du Trésorier du commissariat du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Saragosse de 2008 Frans 19-07-2006
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