19 Juillet 2006

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 8 avril 1981 instituant un "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie de l'habillement et de la confection" et fixant ses statuts (1) Français 19-07-2006
Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales Français 19-07-2006
Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi Français 19-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières", dit "Fonds forestier" (1) Français 19-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque (1) Français 19-07-2006
Loi accordant des naturalisations Français 19-07-2006
Loi accordant des naturalisations Français 19-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi (1) Français 19-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (1) Français 19-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" (1) Français 19-07-2006
Pas de titre Français 19-07-2006
Pas de titre Français 19-07-2006
Pas de titre Français 19-07-2006
Pas de titre Français 19-07-2006
Pas de titre Français 19-07-2006
Pas de titre Français 19-07-2006
Pas de titre Français 19-07-2006
Pas de titre Français 19-07-2006
Pas de titre Français 19-07-2006
Pas de titre Français 19-07-2006