25 April 2007

Titel Taal Datum
Loi portant des dispositions diverses (IV) Frans 25-04-2007
Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 25-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 25-04-2007
Loi relative aux pensions du secteur public Frans 25-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 89 du 30 janvier 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la prévention des vols et les contrôles de sortie des travailleurs quittant l'entreprise ou le lieu de travail (1) Frans 25-04-2007
Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires Frans 25-04-2007
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) Frans 25-04-2007
Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur Frans 25-04-2007
Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de Normalisation Frans 25-04-2007
Arrêté royal portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients Frans 25-04-2007
Loi modifiant certaines dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de les mettre en conformité avec certains principes du Traité instituant la Communauté européenne et de l'Accord sur l'Espace économique européen (1) Frans 25-04-2007
Arrêté royal relatif à l'accueil et à l'accompagnement des travailleurs concernant la protection du bien-être lors de l'exécution de leur travail (1) Frans 25-04-2007
Arrêté royal portant désignation du président du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police Frans 25-04-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Ministère des Finances - Administration des Pensions Frans 25-04-2007
Geen titel Frans 25-04-2007
Geen titel Frans 25-04-2007
Geen titel Frans 25-04-2007
Geen titel Frans 25-04-2007
Geen titel Frans 25-04-2007
Geen titel Frans 25-04-2007