17 Augustus 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant le montant de la rétribution due pour la réception d'une copie d'un document administratif ou d'un document qui contient des informations environnementales. - Traduction allemande Frans 17-08-2007
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2007 à l'Union mondiale pour la Nature (IUCN). - Erratum Frans 17-08-2007
Arrêté royal modifiant les articles 20, &sect; 1<sup>er</sup>, e), et 34, &sect; 1<sup>er</sup>, b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Frans 17-08-2007
Arrêté royal relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral Frans 17-08-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) Frans 17-08-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention pour ce qui concerne la fourniture d'une opinion écrite dans le cadre de la procédure belge de délivrance des brevets d'invention. - Traduction allemande Frans 17-08-2007
Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et abrogeant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles Frans 17-08-2007
Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 17-08-2007
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (C.P. 104) (1) Frans 17-08-2007
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt Frans 17-08-2007
Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains dentistes Frans 17-08-2007
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 17-08-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le crédit-temps dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars (1) Frans 17-08-2007
Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Finances Frans 17-08-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative au paiement du jour de carence en Communauté flamande (1) Frans 17-08-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail (1) Frans 17-08-2007
Arrêté royal pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins Frans 17-08-2007
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2007 à l'Union mondiale pour la Nature (IUCN) Frans 17-08-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2007 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1) Frans 17-08-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2001-2002 (1) Frans 17-08-2007