17 August 2007

Title Language Date
Arrêté royal fixant le montant de la rétribution due pour la réception d'une copie d'un document administratif ou d'un document qui contient des informations environnementales. - Traduction allemande French 17-08-2007
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2007 à l'Union mondiale pour la Nature (IUCN). - Erratum French 17-08-2007
Arrêté royal modifiant les articles 20, &sect; 1<sup>er</sup>, e), et 34, &sect; 1<sup>er</sup>, b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum French 17-08-2007
Arrêté royal relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral French 17-08-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) French 17-08-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention pour ce qui concerne la fourniture d'une opinion écrite dans le cadre de la procédure belge de délivrance des brevets d'invention. - Traduction allemande French 17-08-2007
Arrêté royal déterminant les modalités d'évaluation des assesseurs en application des peines, les critères d'évaluation et leur pondération French 17-08-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention pour ce qui concerne la fourniture d'une opinion écrite dans le cadre de la procédure belge de délivrance des brevets d'invention French 17-08-2007
No title French 17-08-2007
No title French 17-08-2007
No title French 17-08-2007
No title French 17-08-2007
No title French 17-08-2007
No title French 17-08-2007
No title French 17-08-2007
No title French 17-08-2007
No title French 17-08-2007
No title French 17-08-2007
No title French 17-08-2007
No title French 17-08-2007