12 September 2007

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 12-09-2007
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au bonus variable (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux facilités de travail pour les représentants des travailleurs dans le conseil d'entreprise et le Comité pour la prévention et la protection au travail et pour les délégués syndicaux (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant le crédit-temps (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant les dispositions de la loi du 10 février 2003 réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public, applicables à l'Union économique Benelux Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à l'abolition du jour de carence (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence (1) Frans 12-09-2007