12 September 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux primes d'encouragement flamandes (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les chercheurs et les cadres, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Traduction allemande Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal déterminant les modalités et conditions auxquelles doivent répondre le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à l'article 190, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une prime sociale aux syndiqués (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à 58 ans (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, prolongeant les articles 2, 5, 6 et 7 de la convention collective de travail du 25 mai 2005 relative aux prépensions (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prime d'ancienneté (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, modifiant la convention collective de travail du 21 mai 2002 relative à l'octroi d'un avantage social (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, ajoutant un cinquième alinéa à l'article 8 de la convention collective de travail du 21 mars 2000 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la création d'un fond de sécurité d'existence dénommé "Fonds social Old Timer" (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du « Sociaal Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen » (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 12 juillet 2007, rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux accords pour l'emploi et la formation, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art et relative aux groupes à risque et à la prépension conventionnelle, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux accords pour l'emploi et la formation, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art et relative aux groupes à risque et à la prépension conventionnelle (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant la dispense de prestations de travail avec maintien de la rémunération à partir de l'âge de 45 ans dans le cadre de la fin de carrière, en exécution du « Vlaams Intersectoraal Akkoord 2006-2010 voor de non profit/social profit » (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1) Frans 12-09-2007