07 Mei 2008

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Geen titel Frans 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Turnhout Frans 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du quatrième bureau de l'enregistrement de Gand Frans 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant réorganisation des circonscriptions des services « Mutations et Expertises » de l'Administration du Cadastre Frans 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers Frans 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Bruges Frans 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Mouscron Frans 07-05-2008
Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaire de médecine générale Frans 07-05-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus Frans 07-05-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 07-05-2008
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