07 Mei 2008

Titel Taal Datum
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du quatrième et du sixième bureau de l'enregistrement de Charleroi Frans 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du cinquième et du sixième bureau de l'enregistrement de Gand et du bureau de l'enregistrement de Lochristi Frans 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Charleroi Frans 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Brasschaat Frans 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des premier, deuxième bureaux de l'enregistrement de Forest et du deuxième bureau de l'enregistrement d'Uccle Frans 07-05-2008
Arrêté royal relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Tournai Frans 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Mons Frans 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Termonde Frans 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des bureaux de l'enregistrement d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et Wavre Frans 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement d'Hasselt Frans 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du quatrième et du huitième bureau de l'enregistrement de Liège Frans 07-05-2008
Arrêté royal relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton Frans 07-05-2008
Arrêté royal fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 07-05-2008
Geen titel Frans 07-05-2008
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