07 Mai 2008

Titre Langue Date
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du quatrième et du sixième bureau de l'enregistrement de Charleroi Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du cinquième et du sixième bureau de l'enregistrement de Gand et du bureau de l'enregistrement de Lochristi Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Charleroi Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Brasschaat Français 07-05-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Français 07-05-2008
Arrêté royal fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Français 07-05-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande. - Erratum Français 07-05-2008
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008