07 Mai 2008

Titre Langue Date
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du quatrième et du sixième bureau de l'enregistrement de Charleroi Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du cinquième et du sixième bureau de l'enregistrement de Gand et du bureau de l'enregistrement de Lochristi Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Charleroi Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Brasschaat Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des premier, deuxième bureaux de l'enregistrement de Forest et du deuxième bureau de l'enregistrement d'Uccle Français 07-05-2008
Arrêté royal relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. - Coordination officieuse en langue allemande Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Tournai Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Mons Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Termonde Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des bureaux de l'enregistrement d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et Wavre Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement d'Hasselt Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du quatrième et du huitième bureau de l'enregistrement de Liège Français 07-05-2008
Arrêté royal relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton Français 07-05-2008
Arrêté royal fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008