07 May 2008

Title Language Date
No title French 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Turnhout French 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du quatrième bureau de l'enregistrement de Gand French 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant réorganisation des circonscriptions des services « Mutations et Expertises » de l'Administration du Cadastre French 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers French 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Bruges French 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Mouscron French 07-05-2008
Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaire de médecine générale French 07-05-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus French 07-05-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 07-05-2008
No title French 07-05-2008
No title French 07-05-2008
No title French 07-05-2008
No title French 07-05-2008
No title French 07-05-2008
No title French 07-05-2008
No title French 07-05-2008
No title French 07-05-2008
No title French 07-05-2008
No title French 07-05-2008