09 September 2008

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 09-09-2008
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Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise Frans 09-09-2008
Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise Frans 09-09-2008
Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise Frans 09-09-2008
Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution (1) Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant le régime de prépension dans le secteur de l'industrie du diamant (1) Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux (1) Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la programmation salariale 2007-2008 (1) Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce alimentaire, concernant la prime syndicale pour chômeurs de longue durée (1) Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année pour les provinces de Liège et du Luxembourg (1) Frans 09-09-2008