09 September 2008

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No title French 09-09-2008
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Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise French 09-09-2008
Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2008 relative à l'accord social 2007-2008 pour les travailleurs portuaires du contingent général (1) French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant les sursalaires pour prestations irrégulières prestées par le personnel du secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé dépendant de la Région wallonne (1) French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'octroi de jours de congé supplémentaires dans le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé dépendant de la Région wallonne (1) French 09-09-2008