Create account
Sign in
Sources
Belgium
Belgian state gazette
2008
September
09
09 September 2008
Title
Language
Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la modification des statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de zeevisserij" (1)
French
09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la rémunération (1)
French
09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires (1)
French
09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises intérimaires fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie alimentaire (1)
French
09-09-2008
Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise
French
09-09-2008
Arrêté royal fixant le budget global en 2008 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
French
09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant les délégations syndicales inter-centres du secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé dépendant de la Région wallonne (1)
French
09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la prime syndicale 2003-2004 en Communauté française (1)
French
09-09-2008
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2008 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
French
09-09-2008
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur la biodiversité biologique pour l'année 2008
French
09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de l'âge de 56 ans (1)
French
09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la prorogation de la convention collective de travail du 7 juin 2006 relative à la prépension à mi-temps à partir de l'âge de 56 ans (1)
French
09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'avantage social complémentaire (1)
French
09-09-2008
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Maatschappelijke JongerenActie »
French
09-09-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés
French
09-09-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
French
09-09-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11, le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
French
09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination, des statuts du fonds social dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile de Verviers" à la date du 1<sup>er</sup> janvier 2005 (1)
French
09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle (1)
French
09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1)
French
09-09-2008
Previous
1
…
6
7
8
9
10
11
12
…
27
Next
Register now for free
and get access to Belgian legal data
Email address
Your email address is required
Sign up for free
Already registered?
Login now
Please choose a profile type
Citizen
Company
Public sector
Lawyer
Corporate lawyer
Other
Create account
Already registered?
Login now
Please
check your inbox
for our activation link
Thank you for registering
Back to lex.be
Login
Not yet registered?
Register now
Forgot password?