09 September 2008

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant le système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps pour les travailleurs occupés habituellement à un travail par équipes ou par cycles dans un régime de travail réparti sur 5 jours ou plus en 2007-2008 (1) French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, concernant la prime syndicale (1) French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à partir de 56 ans (1) French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail (1) French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant les salaires et conditions de travail (Communauté flamande) (1) French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la prépension conventionnelle (1) French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, concernant la modification et la prolongation de certaines dispositions de la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant la cotisation des employeurs pour le fonds de sécurité d'existence du port de Gand (1) French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et la formation professionnelle en 2007-2008 (1) French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au crédit-temps (1) French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant le petit chômage (1) French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux pensions complémentaires en régime de capital "prestations défines" pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 (1) French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'outplacement (1) French 09-09-2008
Arrêté royal adaptant le montant du fonds pour la prévention des accidents majeurs French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2008 relative à l'accord social 2007-2008 pour les gens de métier (1) French 09-09-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et portant des dispositions diverses French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de pension pour les travailleurs intérimaires (1) French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'institution d'un "Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires" et la fixation de ses statuts (1) French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire (1) French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires (1) French 09-09-2008
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