27 Oktober 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans moyennant une carrière de 40 années (1) Frans 27-10-2008
Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de Crise Frans 27-10-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées Frans 27-10-2008
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Huy Frans 27-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans les centres d'intégration agréés (1) Frans 27-10-2008
Arrêté royal octroyant un subside à l' ASBL « Formation Action Militantisme » Frans 27-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant les barèmes en vigueur dans le secteur (1) Frans 27-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans les centres d'animation sociale agréés (1) Frans 27-10-2008
Geen titel Frans 27-10-2008
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