27 Oktober 2008

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 27-10-2008
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la prépension. - Profession lourde (1) Frans 27-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs (1) Frans 27-10-2008
Arrêté royal concernant l'absence du travail en vue de fournir des soins d'accueil (1) Frans 27-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prépension (1) Frans 27-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, concernant l'ajout de la dénomination de formation « Bachelor » aux conventions collectives de travail concernant les conditions de rémunération (1) Frans 27-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, remplaçant la convention collective de travail du 28 juin 2007 concernant l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE des ouvriers dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Frans 27-10-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande Frans 27-10-2008
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