27 Oktober 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prépension à partir de 56 ans et d'un passé professionnel d'au moins 40 ans (1) Frans 27-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2007 conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, concernant les frais de transport (1) Frans 27-10-2008
Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Frans 27-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 56 ans (1) Frans 27-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux salaires horaires (1) Frans 27-10-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion Frans 27-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, concernant la prime de fin d'année (1) Frans 27-10-2008
Arrêté royal octroyant un subside à l'Association pour l'Humanisation de l'Hôpital en Pédiatrie Frans 27-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, concernant l'ajout de la dénomination de formation « Bachelor » aux conventions collectives de travail concernant les conditions de rémunération (1) Frans 27-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, remplaçant la convention collective de travail du 28 juin 2007 concernant l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE des ouvriers dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Frans 27-10-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande Frans 27-10-2008
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