27 Oktober 2008

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 27-10-2008
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la coordination du statut des délégations syndicales pour ouvriers (1) Frans 27-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, concernant la durée et l'humanisation du travail (1) Frans 27-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension à partir de 56 ans avec 40 ans de carrière professionnelle (1) Frans 27-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prépension à partir de 56 ans et d'un passé professionnel d'au moins 40 ans (1) Frans 27-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2007 conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, concernant les frais de transport (1) Frans 27-10-2008
Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Frans 27-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 56 ans (1) Frans 27-10-2008