27 Octobre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-10-2008
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services (1) Français 27-10-2008
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain Français 27-10-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 27-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale pour 2008 (1) Français 27-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, concernant les salaires, primes, indemnités et indexation (1) Français 27-10-2008
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations Français 27-10-2008
Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique Français 27-10-2008
Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Français 27-10-2008
Pas de titre Français 27-10-2008
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