10 December 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 3 juillet 2007 concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle (1) Frans 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus (1) Frans 10-12-2008
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une Commission de défense sociale Frans 10-12-2008
Circulaire GPI 64 concernant le report des congés de 2008 et l'octroi de certains congés en 2009 Frans 10-12-2008
Loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Consil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes Frans 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage (1) Frans 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2007 relative à l'Accord sectoriel 2007 et 2008 (1) Frans 10-12-2008
Geen titel Frans 10-12-2008
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