10 December 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 3 juillet 2007 concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle (1) Frans 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus (1) Frans 10-12-2008
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une Commission de défense sociale Frans 10-12-2008
Circulaire GPI 64 concernant le report des congés de 2008 et l'octroi de certains congés en 2009 Frans 10-12-2008
Loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Consil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes Frans 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage (1) Frans 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2007 relative à l'Accord sectoriel 2007 et 2008 (1) Frans 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation (1) Frans 10-12-2008
Arrêté royal relatif à la garantie de certains risques assumés par des institutions financières Frans 10-12-2008
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Formation Travail et Santé en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 10-12-2008
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Jobelix en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 10-12-2008
Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS SINEO Evere en tant qu'entreprise d'insertion Frans 10-12-2008
Arrêté ministériel portant l'agrément de la cellule technique de l'ASBL Mission locale de Molenbeek en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 10-12-2008
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Atelier informatique bruxellois en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2007 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus (1) Frans 10-12-2008
Geen titel Frans 10-12-2008
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