10 December 2008

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Maison d'entraide pour le développement social en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 10-12-2008
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SPRL Art du Propre en tant qu'entreprise d'insertion Frans 10-12-2008
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Formation Emploi Tremplin en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 10-12-2008
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour la prise en charge des coûts du traitement d'enfants avec une aversion grave de l'alimentation orale qui accompagne ou qui fait suite à une période durant laquelle cet enfant a été soumis à une nutrition entérale par sonde ou stomie Frans 10-12-2008
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'Accord national 2007-2008 (section monteurs) (1) Frans 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative au droit à la formation (1) Frans 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'accord sectoriel 2007 et 2008 (1) Frans 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la formation (1) Frans 10-12-2008
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