10 Décembre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-12-2008
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 16 octobre 2007 fixant les statuts du "Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars" (1) Français 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la Sous-commission paritaire pour l'emploi dans le secteur bancaire (1) Français 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 28 août 1997 relative à l'octroi d'une indemnité RGPT au personnel roulant des entreprises des services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la Société régionale wallonne du Transport (SRWT) (1) Français 10-12-2008
Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge Français 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification des fonctions (1) Français 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'allocations de chômage complémentaires en cas de chômage complet en faveur des pêcheurs maritimes reconnus (1) Français 10-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata Français 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque - Milieux d'accueil d'enfants (1) Français 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" (1) Français 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'agriculture (1) Français 10-12-2008
Ministerieel besluit houdende benoeming van een lid van een Commissie tot bescherming van de maatschappij Néerlandais 10-12-2008