10 Décembre 2008

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 28 mai 2002 relative à l'octroi d'une indemnité RGPT au personnel roulant des entreprises des services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la « Vlaamse Vervoermaatschappij (VVM) » (1) Français 10-12-2008
Circulaire GPI 64 concernant le report des congés de 2008 et l'octroi de certains congés en 2009. - Traduction allemande Français 10-12-2008
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