10 Décembre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-12-2008
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (1) Français 10-12-2008
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « Amphora » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 10-12-2008
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 10-12-2008
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009 Français 10-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 10-12-2008