10 December 2008

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Geen titel Frans 10-12-2008
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Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-54-4 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à la compensation salariale des militaires, des membres de la Police fédérale, des représentants de la Magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger Frans 10-12-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget Frans 10-12-2008
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Bouillon de Cultures en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 10-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout Frans 10-12-2008
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la plate-forme eHealth Frans 10-12-2008
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées à l'article 275<sup>3</sup>, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la durée du travail dans les entreprises de services réguliers spécialisés (1) Frans 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant le travail mixte dans les entreprises de services réguliers spécialisés et de taxis (1) Frans 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au statut des délégations syndicales (1) Frans 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant la prépension - longue carrière (1) Frans 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds social 329.01 de financement complémentaire du second pilier de pension » et fixant ses statuts (1) Frans 10-12-2008
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Maison d'entraide pour le développement social en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 10-12-2008
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SPRL Art du Propre en tant qu'entreprise d'insertion Frans 10-12-2008
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Formation Emploi Tremplin en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 10-12-2008
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour la prise en charge des coûts du traitement d'enfants avec une aversion grave de l'alimentation orale qui accompagne ou qui fait suite à une période durant laquelle cet enfant a été soumis à une nutrition entérale par sonde ou stomie Frans 10-12-2008
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