19 December 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2008 sur le territoire des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 19-12-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 août 2008 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Limbourg, de Liège, du Brabant flamand et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 19-12-2008
Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice, qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 19-12-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 15 mai 2008 sur le territoire des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 19-12-2008
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé Frans 19-12-2008
Loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 19-12-2008
Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009 (1) Frans 19-12-2008
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 (1) Frans 19-12-2008
Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008 (1) Frans 19-12-2008
Ordonnance contenant le budget des dépenses de la la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009 (1) Frans 19-12-2008
Geen titel Frans 19-12-2008
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