19 December 2008

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux Frans 19-12-2008
Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008 (1) Frans 19-12-2008
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public (1) Frans 19-12-2008
Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009 (1) Frans 19-12-2008
Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009 (1) Frans 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public Frans 19-12-2008
Décret portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone Frans 19-12-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL De Kiem à l'appui d'un projet concernant « L'aide ambulatoire pour les usagers de drogues dans le cadre de la réglementation des Mesures alternatives judiciaires, des soins probatoires et de la chambre spécialisée stupéfiant » Frans 19-12-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL IDA à l'appui d'un projet concernant une « Campagne nationale d'information alcool et drogues 2008 » Frans 19-12-2008
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2009 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants Frans 19-12-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à Interstices CHU Saint-Pierre ASBL à l'appui d'un projet « Liaison-Alcoolisme : une cellule d'intervention dans les interstices de l'hôpital » Frans 19-12-2008
Ordonnance modifiant l'article 38bis de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 19-12-2008
Décret instaurant un abattement augmenté lors d'une hypothèque sur l'habitation unique (1) Frans 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers Frans 19-12-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 19-12-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 29 mai 2008 sur le territoire des provinces de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 19-12-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 10 et 11 juillet 2008 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion Frans 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie Frans 19-12-2008
Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009 (1) Frans 19-12-2008