19 December 2008

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel allouant une subvention à BELTA pour l'appui d'un projet concernant l'arrêt tabagique en institution psychiatrique. - Erratum Frans 19-12-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention au FARES pour l'appui d'un projet concernant la promotion des centres d'aides aux fumeurs. - Erratum Frans 19-12-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs. - Erratum Frans 19-12-2008
Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif au « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » (Conseil socio-économique de la Flandre), le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (1) Frans 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection visé au § 3 des articles 6, 7, 9 et 10 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques Frans 19-12-2008
Loi portant dispositions diverses en matière de santé. - Erratum Frans 19-12-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à BELTA pour l'appui d'un projet concernant l'arrêt tabagique en institution psychiatrique Frans 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires Frans 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant l'intégration du Polder Hamme-Moerzeke, du Polder Durme Zuid-Oost, du Polder Durme Noord-West, du Polder Durme Noord-Oost, du Polder de Grembergen et du Polder Sint-Onolfs et d'une adaptation de la délimitation en un nouveau polder dénommé Polder Schelde Durme Oost Frans 19-12-2008
Convention environnementale concernant l'obligation de reprise des déchets photographiques Frans 19-12-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Institut Jules Bordet pour l'appui d'un projet concernant la formation des professionnels de santé à l'entretien motivationnel avec un fumeur. - Erratum Frans 19-12-2008
Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Errata Frans 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé Frans 19-12-2008
Geen titel Nederlands 19-12-2008
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