19 December 2008

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande Frans 19-12-2008
Arrêté royal relatif aux masses étalons de 100 kg à 5 000 kg, utilisées dans le cadre des vérifications et des inspections des instruments de pesage Frans 19-12-2008
Décret portant assentiment à la modification de la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, adoptée à Almaty le 27 mai 2005 (1) Frans 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement déterminant, pour l'année 2008, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par un opérateur immobilier Frans 19-12-2008
Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009 (1) Frans 19-12-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 29 mai 2008 sur le territoire des provinces de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande Frans 19-12-2008
Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Frans 19-12-2008
Décret relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (1) Frans 19-12-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention au Centre de désintoxication tabagique des Amis de l'Institut Bordet pour l'appui d'un projet concernant un programme d'aide au sevrage pour une population défavorisée. - Erratum Frans 19-12-2008
Décret portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone. - Erratum Frans 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française Frans 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné non confessionnel, en application de l'article 18 du décret du 2 fevrier 2007 fixant le statut des directeurs Frans 19-12-2008
Geen titel Nederlands 19-12-2008
Geen titel Nederlands 19-12-2008
Geen titel Nederlands 19-12-2008
Geen titel Nederlands 19-12-2008
Geen titel Nederlands 19-12-2008
Geen titel Nederlands 19-12-2008
Geen titel Nederlands 19-12-2008