19 December 2008

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL VAD à l'appui d'un projet concernant l'amélioration de la qualité de l'aide aux toxicomanes Frans 19-12-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Infor-Drogues à l'appui d'un projet concernant un outil de prévention pour les enfants (10-12 ans) consacré au thème des assuétudes Frans 19-12-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Alfa à l'appui d'un projet concernant « CAMELEON » édition d'un conte pour enfants de parents toxicomanes et formation des professionnels et famille à son utilisation Frans 19-12-2008
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1<sup>er</sup>, 2 et 8, de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire Frans 19-12-2008
Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché Frans 19-12-2008
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Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3 à 5 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale Frans 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques Frans 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant exécution de la politique flamande d'intégration civique Frans 19-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 19-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. - Addendum Frans 19-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. - Addendum Frans 19-12-2008
Arrêté royal portant nomination du premier assesseur juridique suppléant du Conseil national de l'Ordre des Architectes Frans 19-12-2008
Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, et l'Acte final, signé à Luxembourg le 15 octobre 2007 (1) Frans 19-12-2008