19 Décembre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-12-2008
Décret contenant diverses mesures relatives à la dissolution de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) et portant organisation d'un Comité de Politique industrielle préventive (1) Français 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'ETNIC Français 19-12-2008
Décret portant réduction du tarif du droit de vente pour des professionnels (1) Français 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail Français 19-12-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL De Kiem à l'appui d'un projet concernant « L'élaboration d'une méthodologie pour l'accompagnement des personnes présentant une déficience mentale et un problème d'assuétude » Français 19-12-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Dune à l'appui d'un projet concernant « Le renfort de l'offre de soins du comptoir d'échanges de seringues et travail de rue de Bruxelles-Capitale » Français 19-12-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Kompas à l'appui d'un projet concernant « La prise en charge de la crise à domicile » Français 19-12-2008
Adaptation des montants des redevances ponctuelles figurant en annexe de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants - année 2009 Français 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole Français 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant expansion de la wateringue "Het Velpedal" au niveau de sous-bassin de la Velpe sur le territoire de la province du Brabant flamand et l'abrogation de la wateringue de Winge et de la Meenselbeek et de la wateringue de Binkom Français 19-12-2008
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.345.000 EUR dans le cadre de la rénovation de la Cinémathèque royale et ceci en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 Français 19-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire (1) Français 19-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque Français 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social Français 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées Français 19-12-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 25 juin 2008 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 19-12-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 6 et 7 août 2008 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 19-12-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 27 et 28 juillet 2008 sur le territoire de la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 19-12-2008