19 Décembre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-12-2008
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 novembre 2008 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et à la gestion de déchets d'emballage (1) Français 19-12-2008
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 4 novembre 2008 conclu entre la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages (1) Français 19-12-2008
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009 (1) Français 19-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire (2) Français 19-12-2008