12 Juli 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers Frans 12-07-2009
Arrêté royal concernant la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie Frans 12-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services (1) Frans 12-07-2009
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 1<sup>er</sup> juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 12-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers. - Traduction allemande Frans 12-07-2009
Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au "Plan clusters pour petits C.P.A.S." pour l'année 2009 Frans 12-07-2009
Arrêté royal modifiant, en matière d'énergie, l'AR/CIR 92 en exécution du plan de relance économique (1) Frans 12-07-2009
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 mars 2001, fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 Frans 12-07-2009
Loi spéciale modifiant l'article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (1) Frans 12-07-2009
Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le recours à l'éthylotest antidémarrage Frans 12-07-2009
Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le lieu du mariage (1) Frans 12-07-2009
Loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, et à l'Annexe, faites à Londres le 23 mars 2001 (1) Frans 12-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum Frans 12-07-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand (SCP 102.06), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 12-07-2009
Arrêté royal pris en exécution de l'article 16bis, &sect; 3, de la loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales Frans 12-07-2009
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique Frans 12-07-2009
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de diététicien Frans 12-07-2009
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de diététicien Frans 12-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue du relèvement pour l'année 2009 du supplément annuel en faveur des enfants bénéficiaires âgés de 17 ans au moins le 31 décembre 2008 Frans 12-07-2009
Koninklijk besluit tot vaststelling van de datum van het inwerkingtreden van artikel 3 van de wet van 24 november 2004 houdende maatregelen inzake gezondheidszorg, voor het beroep van diëtist Nederlands 12-07-2009