22 Oktober 2009

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Geen titel Frans 22-10-2009
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Arrêté du Collège réuni relatif à la reconnaissance des personnes handicapées ainsi qu'à leur admission au sein de centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune Frans 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier de technicien PC et réseaux Frans 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires Frans 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement Frans 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier de jardinier Frans 22-10-2009
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Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association belge des Transplantés et des Dialysés » Frans 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au maintien de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale octroyée à la société Distrigaz SA Frans 22-10-2009
Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2010 Frans 22-10-2009
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