22 Oktober 2009

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 22-10-2009
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers Frans 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 18 juin 2004 désignant les membres de la Chambre de recours Frans 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné Frans 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes Frans 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol III « Place communale et abords » approuvé par arrêté royal du 20 juin 1974 Frans 22-10-2009
Arrêté ministériel n° 51 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement Frans 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés Frans 22-10-2009
Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris de la taxe additionnelle au précompte immobilier Frans 22-10-2009
Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris de ceux relatifs aux taxes additionnelles Frans 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires. - Erratum Frans 22-10-2009