22 October 2009

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No title French 22-10-2009
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2<sup>e</sup> section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné French 22-10-2009
Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 18 décembre 2008 relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public French 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier d'opérateur de production des industries pharmaceutiques French 22-10-2009
Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 13 novembre 2009 French 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OCTA+ Energie SA French 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre French 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement déterminant les frais pouvant être remboursés aux personnes chargées de l'inspection des cours de religion dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone French 22-10-2009