22 Octobre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-10-2009
Pas de titre Français 22-10-2009
Pas de titre Français 22-10-2009
Pas de titre Français 22-10-2009
Pas de titre Français 22-10-2009
Pas de titre Français 22-10-2009
Arrêté du Collège réuni relatif à la reconnaissance des personnes handicapées ainsi qu'à leur admission au sein de centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune Français 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier de technicien PC et réseaux Français 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires Français 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement Français 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier de jardinier Français 22-10-2009
Pas de titre Français 22-10-2009
Pas de titre Français 22-10-2009
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Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association belge des Transplantés et des Dialysés » Français 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au maintien de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale octroyée à la société Distrigaz SA Français 22-10-2009
Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2010 Français 22-10-2009
Pas de titre Français 22-10-2009